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  ZA du Breuil / Localisation / ZI Nord / Localisation

 
   
 
Zone
Commune : Bourbonne les Bains Code Postal : 52400 Canton : Bourbonne les Bains
Propriétaire : Communauté de communes de la région de Bourbonne les Bains Tél : Communauté de communes : 03 25 88 46 43
SEM Haute-Marne Aménagement : 03 25 35 39 73
 Fax : 03 25 84 62 50
Contact : Didier MILLARD et SEM Haute-Marne Aménagement Année de création : 01/01/2001 Date prix : 01/01/2000

Coor Lambert II étendu X : 0 Y: 0

 Etat d'avancement : En cours  Prix au M² :
Superficie
Totale : 12 ha Nombre d'établissements : 3 Extension prévue : Oui
Maîtrisée : 12 ha Disponible immédiatement : 3 ha Extension échéance : 1 an
Viabilisée : 3 ha Lot le plus grand : Superficie de l'extention : 9 ha
Occupée : 3 ha   Surface commerciale : Oui
Activités
Dominante : Industrielle, artisanale et services Atelier relais : Service aux entreprises nature : Non
Tertiaire : Oui
Industrie légère : Non ( le cas échéant, selon volume)
Industrie lourde : Non

Observation : Prix du m² 10€, 8€, 5€ viabilisé
Extension prèvue vers 2003-2006 tranche à la demande -ZAC
Gare voyageur : 2 possibilités Culmont à 40 Km ou Chaumont à 56 Km


ACCES A LA ZONE
CONTRAINTES LIEES A LA ZONE

Echangeur autoroutier
Nom : A31 sortie n° 8 Montigny-la-Roi à 19 Km

Route
Route : RD417
Route hors gel : Oui
Limitation de Charge : 38 tonnes

Voie ferrée
Embranchement ferroviaire : Non
Gare de fret : Culmont-Chalindrey à 40 Km
Gare Voyageur : Culmont-Chalindrey à 40 Km

Aérien : aérodrome
Aéroport : Aérodrome de Rolampont à 40 Km
Projet d'aéroport à 15 Km
Restrictions usage : Vol à vue

Entreprise de logistique
4 entreprises de logistique
Localisation : Serqueux, Voisey, Varennes sur Apance à 10 Km

Desserte transport en commun
Nature : Transport à la demande
Fréquence : 4 secteurs 1 fois par jour

Urbanisme
PLU : Oui
Date PLU : révisé le 08/01/07
Cos : plan local d'urbanisme révisé le 08/01/07
CES : pas de prescription
Hauteur maxi : 12
Règlement spécifique : de lotissement ou ZAC (choix en cours)
Nature du règlement : Zone UXb du PLU

Limitation activités soumises à autorisation
Nature : Pas d'activités polluantes
Commentaires : Pas d'installations classées, ni industries lourdes

Nature des sols
Etude sol disponible : Oui
Date de l'étude : 01/01/1993

Contraintes générées par certaines entreprises
Nature : Non
Conséquences :

Autres contraintes
Description : Néant

EAUX-ASSAINISSEMENT : Eau potable
EAUX-ASSAINISSEMENT : Assainissement

Disponibilité : Oui
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains
Diamètre des canalisations : 150 mm
Pression : 5 bars
Protection incendie : Oui
Réserve : Non
Capacité : 200 m3
Réseau : Oui
Débit : 100 m3/h
Pression : 5 bars

RESEAU SEPARATIF : Eaux pluviales
Disponibilité : Oui
Diamètre des canalisations : de 600 mm à 900 mm
Débit : 720 m3/h
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains

RESEAU SEPARATIF : Eaux usées
Disponibilité : Oui
Diamètre des canalisations : 150 mm
Débit : 20 m3/h
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains
EAUX-ASSAINISSEMENT : Eau industrielle
GAZ (vanne GDF)
Disponibilité : Oui EXISTENCE RESEAU
Pression en bar : 0 Débit en m3/h : 0 (voir GDF)
STATION D'EPURATION
  

Existence
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains
Capacité total de traitement : 5500 (nb équivalent par habitants)
Capacité résiduelle : 1650
Acceptation d'effluents industriels : Oui (convention)

Autre dispositif de traitement collectif
Nature : Non
Possibilité assainissement individuel : Non

  

ELECTRICITE
TELEPHONE

Existence : Oui
Basse tension : Oui
Moyenne tension : Oui
Haute tension : Oui
Poste source
Localisation : Route de Franche Comté
Distance : 0,3 m

Existence réseau : Oui

Transmission de données
Existence réseau : en projet
Descpt connexion au réseau : Installation de fibres optiques, ADSL

 

FISCALITE LOCALE INTERCOMMUNALE
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FINANCIER

Date : 01/01/2007

Taux TP Commune BLB : 8,78 %
Taux TP Comm. de Communes : 2,24 %

Prix du terrain : 10€, 8€, 5€ viabilisé

Fiscalité locale
Durée de l'éxonération : 5 ans d'office en ZRR et PAT

Dispositions diverses
Zone franche : Non

Aides potentielles

Fds UE : Oui Nature : Objectif 2
Etat : Oui Nature : ZRR
Conseil régional : Oui  
Conseil général : Oui  
PAT : Oui  
   
 
 
Mairie de
Bourbonne les Bains
 
Parc du Château
52400 Bourbonne les Bains
Tél : 03 25 90 14 80 / Fax : 03 25 90 69 40
mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr
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