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  ZA du Breuil / Localisation / ZI Nord / Localisation

 
   
 
Zone
Commune : Bourbonne les Bains Code Postal : 52400 Canton : Bourbonne les Bains
Propriétaire : Ville de Bourbonne les Bains Tél : 03 25 90 14 80 Fax : 03 25 90 69 40
Contact : Théo FORTMANN Année de création : 01/01/1968 Date prix : 01/01/2007

Coor Lambert II étendu X : 0 Y: 0

 Etat d'avancement : Commercialisation Prix au M² : 1 euro
Superficie
Totale : 17 ha Nombre d'établissements : 4 Extension prévue : Possible
Maîtrisée : 8 ha Disponible immédiatement : 3 ha Extension échéance :
Viabilisée : 12 ha Lot le plus grand : 3 ha Superficie de l'extention : 0
Occupée : 9 ha   Surface commerciale : Non
Activités
Dominantes : Industrielle, artisanale et services Atelier relais : Service aux entreprises nature
Tertiaire : Oui
Industrie légère : Oui
Industrie lourde : Oui

Observation :
Gare voyageur : 2 possibilités Culmont à 40 Km ou Chaumont à 56 Km

Du fait de l'activité du thermalisme sur la commune, l'acceptation d'industries lourdes sur la zone d'activité est soumise à conditions

 

ACCES A LA ZONE
CONTRAINTES LIEES A LA ZONE

Echangeur autoroutier
Nom : A31 sortie n° 8 Montigny-la-Roi à 19 Km

Route
Route : RD417
Route hors gel : Oui
Limitation de Charge :

Voie ferrée
Embranchement ferroviaire : Non
Gare de fret : Culmont-Chalindrey à 40 Km
Gare Voyageur : Culmont-Chalindrey à 40 Km

Aérien : aérodrome
Aéroport : Aérodrome de Rolampont à 40 Km
Projet d'aéroport à 15 Km
Restrictions usage : Vol à vue

Entreprise de logistique
4 entreprises de logistique
Localisation : Serqueux, Voisey, Varennes sur Apance à 10 Km

Desserte transport en commun
Nature : Transport à la demande
Fréquence : 4 secteurs 1 fois par jour

Urbanisme
PLU : Oui
Date PLU : révisé le 08/01/07
Cos : pas de prescription
CES : pas de prescription
Hauteur maxi :
Règlement spécifique :
Nature du règlement : Zone UXa du PLU

Limitation d'activités soumises à autorisation
Nature : Non
Commentaires :

Nature des sols
Etude sol disponible : Oui
Date de l'étude : 01/01/1992

Contraintes générées par certaines entreprises
Nature : Non
Conséquences :

Autres contraintes
Description : Non

EAUX-ASSAINISSEMENT : Eau potable
EAUX-ASSAINISSEMENT : Assainissement

Disponibilité : Oui
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains
Diamètre des canalisations : 150 mm
Pression : 1,5 bars
Protection incendie : 3 PI nor
Réserve : Non
Réseau : Oui
Débit : 80 m3/h
Pression : 2 bars

RESEAU SEPARATIF : Eaux pluviales
Disponibilité : Oui
Diamètre des canalisations : 300 mm
Débit : 210 m3/h
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains

RESEAU SEPARATIF : Eaux usées
Disponibilité : Non
EAUX-ASSAINISSEMENT : Eau industrielle
GAZ
Disponibilité : Non EXISTENCE RESEAU
Oui voir GDF
STATION D'EPURATION
  
Existence
Gestionnaire : Ville de Bourbonne les Bains
Capacité totale de traitement : 5500 (nb équivalent par habitants)
Capacité résiduelle : 1650
Acceptation d'effluents industriels : Oui

Autre dispositif de traitement collectif
Nature : Non
Possibilité assainissement individuel : obligatoire		  

ELECTRICITE
TELEPHONE

Existence : Oui
Basse tension : Oui
Moyenne tension : Oui
Haute tension : Oui

Poste source
Localisation : Sur le site

Existence réseau : Oui

Transmission de données
Existence réseau : en projet
Descpt connexion au réseau : Installation de fibres optiques

FISCALITE LOCALE COMMUNALE
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE FINANCIER

Date : 01/01/2007

Taux TP Commune BLB : 8,78 %
Taux TP Comm. de Communes : 2,24 %

Taux TH Commune BLB : 9,63 %
Taux TH Comm. de Communes : 2,40 %

Taux Foncier Bâti Commune BLB : 20,50 %
Taux Foncier Bâti Comm. de Communes : 4,90 %

Taux Foncier Non-Bâti Commune BLB : 24,04 %
Taux Foncier Non-Bâti Comm. de Communes : 4,95 %

Prix du terrain : 1 euro

Fiscalité locale
Durée de l'éxonération : 5 ans d'office en ZRR et PAT

Dispositions diverses
Zone franche : Non

Aides potentielles

Fds UE : Oui Nature : Objectif 2
Etat : Oui Nature : ZRR
PAT : Oui  





















 

 
 
 
 
 

 
 

 
Mairie de
Bourbonne les Bains
 
Parc du Château
52400 Bourbonne les Bains
Tél : 03 25 90 14 80 / Fax : 03 25 90 69 40
mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr
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