M. Le Maire
Le délai d’exécution prévisionnel
des travaux est de TROIS (3) mois pour l’ensemble des
travaux, hors période de préparation de QUINZE
(15) jours.
Le début d’exécution prévisionnel
des travaux se situe au mois de JUIN 2008.
La présentation de variantes n’est pas autorisée.
Une retenue de garantie sera effectuée sur le montant
de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq
pour cent (5%) du montant du marché éventuellement
modifié par les avenants. La retenue de garantie ne
peut être remplacée, au gré du titulaire,
que par une garantie à première demande
Les sommes dues en exécution du marché seront
réglées par virement bancaire dans un délai
de 45 jours dans les conditions prévues par le décret
n° 2002- 232 du 21 février 2002.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication
contraire dans l’acte d’engagement, si le montant
du marché est supérieur à 50 000 €
HT, dans les délais et conditions prévus par
le décret 2002-232 du 21 février 2002 et le
code des Marchés Publics.
Les prix sont fermes, actualisables et non révisables.
Les candidats devront remettre leurs candidatures et offres
dans les conditions prévues au règlement de
la consultation. A titre d’information, les renseignements
demandés à l’appui des candidatures sont
les suivants :
- Une lettre de candidature à l’obtention du
lot précisant l’identité du candidat :
en cas de candidature en groupement au lot, cette lettre est
commune et la forme imposée avant notification sera,
pour le lot, le groupement solidaire;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie
du jugement prononcé à cet effet ;
- Les déclarations mentionnées à l’article
45-3° du code des marchés publics ;
- La mention de son chiffre d’affaire au cours des trois
derniers exercices ;
- Un dossier de présentation du candidat détaillant
notamment les moyens humains et techniques (outillage, matériel)
dont il dispose.
- Références de travaux équivalentes
de moins de cinq ans.
- Certificat de qualification
Le règlement de la consultation apportera les précisions
nécessaires.
Appel d’offres ouvert (articles 33, 57 à 59
du code des marchés publics).
Les plis devront parvenir, dans les conditions définies
au règlement de la consultation avant le 20 mai 2008
à 12h00, terme de rigueur.
En application des dispositions de l’article 52 du
code des marchés publics, les candidatures qui ne seront
pas accompagnées des pièces mentionnées
au règlement de la consultation ou qui ne présentent
pas des garanties techniques et financières suffisantes
ne seront pas admises.
Offre économiquement la plus avantageuse portant sur
l’ensemble des prestations appréciée en
fonction des critères pondérés suivants
et précisés au règlement de la consultation:
- la valeur technique des prestations (60 pts),
- le prix des prestations (40 pts).
120 jours à compter de la date limite de remise des
plis.
- La remise des candidatures et des offres par télécopie,
télex ou support physique électronique ou numérique
ne sera pas autorisée.
- La remise des candidatures et des offres par voie électronique
n’est pas autorisée.
Les candidatures, offres et tous documents annexes devront
être rédigés ou traduits en langue française.
- Unité monétaire de règlement du marché
dans laquelle les offres devront être établies
: l’Euro.
Mairie de BOURBONNE LES BAINS – M. FORTMANN
Coordonnées en 1.1
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- APPEL D'OFFRES
EN COURS -
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur
:
Commune de BOURBONNE-LES-BAINS
Monsieur le Maire
Parc du Château
52400 BOURBONNE-LES-BAINS
Objet du marché :
Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Caractéristiques principales :
Décapage TV : 5 800 m2
Déblais en tranchée : 690 m3
Assainissement EU PVC DN 125 : 275 m
Fosses toutes eaux 5000 L : 5 U
Lits filtrants verticaux drainés 35 m2 : 5 U
Eau potable PVC DN 110/90 : 215 m
Branchements par prise en charge: 5 U
Conduites de branchement PEHD DN 40 : 120 m
Gaines PEHD pour réseaux secs : 1065 m
Terrassements pour chaussée : 2 165 m3
Géotextile en nappe : 4 640 m2
Matériaux de chaussée GNT 0/63 et 0/31,5 :
4 120 T
Bordures type P1 : 600 m
Enduit superficiel : 4 000 m2
Mise en oeuvre TV et engazonnement : 2 450 m2
Clôture grillagée rigide H = 1,40 m : 320 m
Acceptation des variantes : Oui
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché :
4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage
de la période d'exécution.
Forme juridique :
Entreprise unique ou groupement solidaire d’entreprises.
Situation juridique - références
requises :
• Forme juridique du candidat, nom du mandataire éventuel
et pouvoir de la personne habilitée à engager
le candidat
• La copie du ou des jugements prononcés, s’il
est redressement judiciaire
• Une déclaration sur l’honneur pour
justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés
à l’article 43 du CMP
Capacité économique et financière
- références requises/niveau(x) spécifique(s)
minimal (aux) exigé(s) :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires
global et le chiffre d’affaires concernant les travaux
réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Références professionnelle et capacité
technique - références requises/niveau(x)
spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement
pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux
exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d’attestations de bonne
exécution pour les travaux les plus importants. Ces
attestations indiquent le montant, l’époque
et le lieu d’exécution des travaux et précisent
s’ils ont été effectués selon
les règles de l’art et menés régulièrement
à bonne fin.
• Déclaration indiquant l’outillage,
le matériel et l’équipement technique
dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés
de même nature.
L’utilisation des formulaires actualisés (DC4-DC5)
téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr
est conseillée.
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée
en fonction des critères énoncés dans
le règlement de la consultation.
Type de procédure :
Marché négocié.
Date limite de réception des candidatures
:
20 mai 2008, à 12 heures.
Date prévue pour l’envoi aux candidats
sélectionnés de l’invitation à
présenter une offre :
26 mai 2008.
Instance chargée des procédures de
recours et auprès de laquelle des renseignements
peuvent être obtenus concernant l’introduction
des recours :
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2008–004.
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires d'ordre administratif et technique
peuvent être obtenus :
Direction Départementale de l'Equipement
Unité Territoriale Sud
Mlle Laëtitia GERMANN
Route de Noidant
52200 SAINTS-GEOSMES
Adresse auprès de laquelle les candidatures
doivent être envoyées :
Mairie de BOURBONNE-LES-BAINS
Parc du Château
52400 BOURBONNE-LES-BAINS
Date d’envoi du présent avis à
la publication :
14 avril 2008.
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- APPEL D'OFFRES TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre en vue de l’extension
de voiries et de réseaux secs et humides y afférent
comme la modernisation de réseaux sur voiries existantes.
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de conduite d’opération fera
l’objet d’un contrat qui en formalisera les
conditions.
Date limite de réception des offres :
10 avril 2008, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2008–003.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
14 mars 2008.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Etude de faisabilité du transfert des écoles
maternelle et primaire dans le bâtiment d'internat
du Collège Montmorency.
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de conduite d’opération fera
l’objet d’un contrat qui en formalisera les
conditions.
Date limite de réception des offres :
31 mars 2008, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2008–002.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
8 février 2008.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Musée municipal (Musée de France) - Eclairage
de vitrines d'exposition dans le respect des collections.
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de conduite d’opération fera
l’objet d’un contrat qui en formalisera les
conditions.
Date limite de réception des offres :
26 février 2008, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2008–000.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
8 février 2008.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Mission de conduite d’opération pour divers
travaux de bâtiment, commune associée de Villars
St Marcellin (opération estimée à 250
000 Euros TTC).
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de conduite d’opération fera
l’objet d’un contrat qui en formalisera les
conditions.
Date limite de réception des offres :
30 juillet 2007, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–010.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
10 juillet 2007.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre pour l’extension
du réseau d’éclairage public rue du
Stade et rue Maître Albert (opération estimée
à 20 000 Euros TTC).
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de maîtrise d’oeuvre fera l’objet
d’un contrat qui en formalisera les conditions.
Date limite de réception des offres :
03 août 2007, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–011.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
10 juillet 2007.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre pour création d’une
voirie et des VRD de desserte de terrains à bâtir.
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de maîtrise d’oevure fera l’objet
d’un contrat qui en formalisera les conditions.
Date limite de réception des offres :
03 août 2007, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–012.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
10 juillet 2007.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation
d’un second stade de football (stade d’entraînement
et de décharge du stade principal (opération
estimée à 110 000 Euros TTC).
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites). Cette mission de maîtrise d’oeuvre fera l’objet
d’un contrat qui en formalisera les conditions.
Date limite de réception des offres :
03 août 2007, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–013.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
10 juillet 2007.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Renouvellement du réseau informatique de la mairie,
reprise des données, intégration d’un
nouveau logiciel de la commande publique et des marchés
publics, le tout par contrat de location évolutive.
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette opération fera l’objet d’un contrat
et devra répondre en tout point aux marchés
de fournitures informatiques.
Date limite de réception des offres :
17 août 2007, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–014.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
12 juillet 2007.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Maîtrise d'oeuvre pour création d'une voirie
et des VRD de desserte de terrains à bâtir.
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de conduite d’opération fera
l’objet d’un contrat qui en formalisera les
conditions.
Date limite de réception des offres :
10 octobre 2007 à 12 heures, cachet d'arrivée
ou reçu établi en Mairie faisant foi.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–015.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
13 septembre 2007.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché : Mission
spécifique de récolement des collections du
Musée municipal de Bourbonne les Bains bénéficiant
de l’appellation Musée de France, réalisation
de l’inventaire, aide à la gestion de l’inventaire.
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de maîtrise d'oeuvre prestation intellectuelle
fera l’objet d’un contrat qui en formalisera
les conditions.
Date limite de réception des offres :
31 octobre 2007 à 12 heures, cachet de la poste ou
reçu délivré en mairie faisant foi.
Délai minimum de validité des offres
:
120 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–016.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
09 octobre 2007.
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- APPEL D'OFFRES
TERMINE -
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur
:
Commune de Bourbonne les Bains.
Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.
Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre pour la création
d’un tourne à gauche RD 417 – entrée
de Bourbonne les Bains (route de Chaumont)
Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à
l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités
réduites).
Cette mission de maîtrise d’oeuvre fera l’objet
d’un contrat qui en formalisera les conditions.
Date limite de réception des offres :
31 octobre 2007 à 12 heures, cachet de la poste ou
reçu délivré en mairie faisant foi.
Délai minimum de validité des offres
:
90 jours à compter de la date limite de réception
des offres.
Numéro de référence attribué
au marché par la personne publique :
2007–017.
Adresse où doivent être transmises
les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains
Date d'envoi du présent avis à la
publication :
09 octobre 2007.