Marchés Publics

1. IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE – POUVOIR ADJUDICATEUR

Commune de BOURBONNE LES BAINS
Parc du Château
52400 BOURBONNE LES BAINS
Tél. : 03-25-90-14-80
Télécopie : 03-25-90-69-40

2. OBJET DU MARCHE : Création d’un tourne à gauche sur la RD 417

2.1 Type de marché de travaux : Exécution

2.2 Description des travaux :
Lot unique - VRD

- Remplacement d’une canalisation d’assainissement : 80 ml
- Remplacement d’une canalisation AEP : 90 ml
- Fouille pour réseaux secs : 100 ml
- Terrassement : 700 m3
- Bordure béton : 600 ml
- Enrobé de chaussée : 1710 m²
- Enrobé de trottoir : 280 m²

Le délai d’exécution prévisionnel des travaux est de TROIS (3) mois pour l’ensemble des travaux, hors période de préparation de QUINZE (15) jours.

Le début d’exécution prévisionnel des travaux se situe au mois de JUIN 2008.

Une retenue de garantie sera effectuée sur le montant de chaque acompte. Son montant sera égal à cinq pour cent (5%) du montant du marché éventuellement modifié par les avenants. La retenue de garantie ne peut être remplacée, au gré du titulaire, que par une garantie à première demande

Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par virement bancaire dans un délai de 45 jours dans les conditions prévues par le décret n° 2002- 232 du 21 février 2002.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l’acte d’engagement, si le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT, dans les délais et conditions prévus par le décret 2002-232 du 21 février 2002 et le code des Marchés Publics.

Les candidats devront remettre leurs candidatures et offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation. A titre d’information, les renseignements demandés à l’appui des candidatures sont les suivants :
- Une lettre de candidature à l’obtention du lot précisant l’identité du candidat : en cas de candidature en groupement au lot, cette lettre est commune et la forme imposée avant notification sera, pour le lot, le groupement solidaire;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet ;
- Les déclarations mentionnées à l’article 45-3° du code des marchés publics ;
- La mention de son chiffre d’affaire au cours des trois derniers exercices ;
- Un dossier de présentation du candidat détaillant notamment les moyens humains et techniques (outillage, matériel) dont il dispose.
- Références de travaux équivalentes de moins de cinq ans.
- Certificat de qualification

3.7 Adresse à laquelle les dossiers de consultation peuvent être retirés :

REPROVOSGES
12, rue Paul Doumer
88000 EPINAL
Tél. : 03-29-82-93-16
Fax : 03-29-82-95-04

Les plis devront parvenir, dans les conditions définies au règlement de la consultation avant le 20 mai 2008 à 12h00, terme de rigueur.

En application des dispositions de l’article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées au règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.

Offre économiquement la plus avantageuse portant sur l’ensemble des prestations appréciée en fonction des critères pondérés suivants et précisés au règlement de la consultation:
- la valeur technique des prestations (60 pts),
- le prix des prestations (40 pts).

- La remise des candidatures et des offres par télécopie, télex ou support physique électronique ou numérique ne sera pas autorisée.
- La remise des candidatures et des offres par voie électronique n’est pas autorisée.

Les candidatures, offres et tous documents annexes devront être rédigés ou traduits en langue française.

- Unité monétaire de règlement du marché dans laquelle les offres devront être établies : l’Euro.

- Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2008–005.

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- APPEL D'OFFRES EN COURS -

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de BOURBONNE-LES-BAINS
Monsieur le Maire
Parc du Château
52400 BOURBONNE-LES-BAINS

Objet du marché :
Aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage.

Caractéristiques principales :
Décapage TV : 5 800 m2
Déblais en tranchée : 690 m3
Assainissement EU PVC DN 125 : 275 m
Fosses toutes eaux 5000 L : 5 U
Lits filtrants verticaux drainés 35 m2 : 5 U
Eau potable PVC DN 110/90 : 215 m
Branchements par prise en charge: 5 U
Conduites de branchement PEHD DN 40 : 120 m
Gaines PEHD pour réseaux secs : 1065 m
Terrassements pour chaussée : 2 165 m3
Géotextile en nappe : 4 640 m2
Matériaux de chaussée GNT 0/63 et 0/31,5 : 4 120 T
Bordures type P1 : 600 m
Enduit superficiel : 4 000 m2
Mise en oeuvre TV et engazonnement : 2 450 m2
Clôture grillagée rigide H = 1,40 m : 320 m

Acceptation des variantes : Oui

Prestations divisées en lots : Non

Durée du marché :
4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la période d'exécution.

Forme juridique :
Entreprise unique ou groupement solidaire d’entreprises.

Situation juridique - références requises :
• Forme juridique du candidat, nom du mandataire éventuel et pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
• La copie du ou des jugements prononcés, s’il est redressement judiciaire
• Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du CMP

Capacité économique et financière - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Références professionnelle et capacité technique - références requises/niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
• Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

L’utilisation des formulaires actualisés (DC4-DC5) téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr est conseillée.

Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Type de procédure :
Marché négocié.

Date limite de réception des candidatures :
20 mai 2008, à 12 heures.

Date prévue pour l’envoi aux candidats sélectionnés de l’invitation à présenter une offre :
26 mai 2008.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
25, rue du Lycée
51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE Cedex

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2008–004.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Direction Départementale de l'Equipement
Unité Territoriale Sud
Mlle Laëtitia GERMANN
Route de Noidant
52200 SAINTS-GEOSMES

Adresse auprès de laquelle les candidatures doivent être envoyées :
Mairie de BOURBONNE-LES-BAINS
Parc du Château
52400 BOURBONNE-LES-BAINS

Date d’envoi du présent avis à la publication :
14 avril 2008.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Personne responsable du marché :
M. le Maire,
Parc du Château, 52400 Bourbonne les Bains,
tél. : 0325901480,
télécopieur : 0325906940,
courriel : mairie.de.bourbonne@wanadoo.fr,
adresse internet : http://www.bourbonne.com.

Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre en vue de l’extension de voiries et de réseaux secs et humides y afférent comme la modernisation de réseaux sur voiries existantes.

Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités réduites).
Cette mission de conduite d’opération fera l’objet d’un contrat qui en formalisera les conditions.

Date limite de réception des offres :
10 avril 2008, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2008–003.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
14 mars 2008.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE-

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Etude de faisabilité du transfert des écoles maternelle et primaire dans le bâtiment d'internat du Collège Montmorency.

Date limite de réception des offres :
31 mars 2008, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2008–002.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
8 février 2008.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Musée municipal (Musée de France) - Eclairage de vitrines d'exposition dans le respect des collections.

Date limite de réception des offres :
26 février 2008, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2008–000.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
8 février 2008.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Mission de conduite d’opération pour divers travaux de bâtiment, commune associée de Villars St Marcellin (opération estimée à 250 000 Euros TTC).

Date limite de réception des offres :
30 juillet 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–010.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10 juillet 2007.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre pour l’extension du réseau d’éclairage public rue du Stade et rue Maître Albert (opération estimée à 20 000 Euros TTC).

Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités réduites).
Cette mission de maîtrise d’oeuvre fera l’objet d’un contrat qui en formalisera les conditions.

Date limite de réception des offres :
03 août 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–011.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10 juillet 2007.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre pour création d’une voirie et des VRD de desserte de terrains à bâtir.

Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités réduites).
Cette mission de maîtrise d’oevure fera l’objet d’un contrat qui en formalisera les conditions.

Date limite de réception des offres :
03 août 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–012.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10 juillet 2007.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un second stade de football (stade d’entraînement et de décharge du stade principal (opération estimée à 110 000 Euros TTC).

Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités réduites). Cette mission de maîtrise d’oeuvre fera l’objet d’un contrat qui en formalisera les conditions.

Date limite de réception des offres :
03 août 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–013.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
10 juillet 2007.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Renouvellement du réseau informatique de la mairie, reprise des données, intégration d’un nouveau logiciel de la commande publique et des marchés publics, le tout par contrat de location évolutive.

Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités réduites).
Cette opération fera l’objet d’un contrat et devra répondre en tout point aux marchés de fournitures informatiques.

Date limite de réception des offres :
17 août 2007, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–014.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
12 juillet 2007.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Maîtrise d'oeuvre pour création d'une voirie et des VRD de desserte de terrains à bâtir.

Date limite de réception des offres :
10 octobre 2007 à 12 heures, cachet d'arrivée ou reçu établi en Mairie faisant foi.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–015.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
13 septembre 2007.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché : Mission spécifique de récolement des collections du Musée municipal de Bourbonne les Bains bénéficiant de l’appellation Musée de France, réalisation de l’inventaire, aide à la gestion de l’inventaire.

Procédure de passation :
Procédure adaptée, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics (formalités réduites).
Cette mission de maîtrise d'oeuvre prestation intellectuelle fera l’objet d’un contrat qui en formalisera les conditions.

Date limite de réception des offres :
31 octobre 2007 à 12 heures, cachet de la poste ou reçu délivré en mairie faisant foi.

Délai minimum de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–016.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
09 octobre 2007.

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- APPEL D'OFFRES TERMINE -

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Commune de Bourbonne les Bains.

Intitulé du marché :
Maîtrise d’œuvre pour la création d’un tourne à gauche RD 417 – entrée de Bourbonne les Bains (route de Chaumont)

Date limite de réception des offres :
31 octobre 2007 à 12 heures, cachet de la poste ou reçu délivré en mairie faisant foi.

Délai minimum de validité des offres :
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique :
2007–017.

Adresse où doivent être transmises les offres :
M. le Maire,
Hôtel de ville,
Parc du Château,
52400 Bourbonne les Bains

Date d'envoi du présent avis à la publication :
09 octobre 2007.